Directives et normes
Le type de sécurisation de chargements ne découle pas de la législation elle-même mais de directives et de normes spécifiques.
- Sont à considérer également les normes européennes, telles que la EN 12195-1:2010 sur le calcul des tensions d'arrimage, ainsi que les European Best Practice Guidelines on Cargo Securing for Road Transport.
- la EN 12642 sur la robustesse de la structure de carrosserie des véhicules.
Bases légales:
Niveau international:
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ADR - RID
7.5.7 Manutention et arrimage
7.5.7.1
Le cas échéant, le véhicule ou conteneur doit être muni de dispositifs propres à faciliter l'arrimage et la manutention des marchandises dangereuses. Les colis contenant des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être arrimés par des moyens capables de retenir les marchandises (tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports réglables) dans le véhicule ou conteneur de manière à empêcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l'orientation des colis ou d'endommager ceux-ci. Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées en même temps que d'autres marchandises (grosses machines ou harasses, par exemple), toutes les marchandises doivent être solidement assujetties ou calées à l'intérieur des véhicules ou conteneurs pour empêcher que les marchandises dangereuses se répandent. On peut également empêcher le mouvement des colis en comblant les vides grâce à des dispositifs de calage ou de blocage et d'arrimage. Lorsque des dispositifs d'arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utilisées, celles-ci ne doivent pas être trop serrées au point d'endommager ou de déformer le colis.(x)
Il est réputé satisfait aux prescriptions du présent paragraphe lorsque la cargaison est arrimée conformément à la norme EN 12195-1:2010.
7.5.7.2
Les colis ne doivent pas être gerbés, à moins qu'ils ne soient conçus à cet effet. Lorsque différents types de colis conçus pour être gerbés sont chargés ensemble, il convient de tenir compte de leur compatibilité en ce qui concerne le gerbage. Si nécessaire, on utilisera des dispositifs de portage pour empêcher que les colis gerbés sur d'autres colis n'endommagent ceux-ci.
7.5.7.3
Pendant le chargement et le déchargement, les colis contenant des marchandises dangereuses doivent être protégés contre les dommages.
Nota : On doit notamment porter une attention particulière à la façon dont les colis sont manutentionnés pendant les préparatifs en vue du transport, au type de véhicule ou conteneur sur lequel ils sont transportés et à la méthode de chargement et de déchargement pour éviter que les colis ne soient endommagés par un traînage au sol ou une manipulation brutale.
7.5.7.4
Les dispositions du 7.5.7.1 s'appliquent également au chargement et à l'arrimage des conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et CGEM sur les véhicules ainsi qu'à leur déchargement.
(x) Des indications concernant l'arrimage des marchandises dangereuses se trouvent dans le document "Code de bonnes pratiques européen concernant l'arrimage des charges sur les véhicules routiers" publié par la Commission Européenne. D'autres indications sont également disponibles auprès des autorités compétentes et des organismes de l'industrie.
7.5.7.1
Le cas échéant, le véhicule ou conteneur doit être muni de dispositifs propres à faciliter l'arrimage et la manutention des marchandises dangereuses. Les colis contenant des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être arrimés par des moyens capables de retenir les marchandises (tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports réglables) dans le véhicule ou conteneur de manière à empêcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l'orientation des colis ou d'endommager ceux-ci. Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées en même temps que d'autres marchandises (grosses machines ou harasses, par exemple), toutes les marchandises doivent être solidement assujetties ou calées à l'intérieur des véhicules ou conteneurs pour empêcher que les marchandises dangereuses se répandent. On peut également empêcher le mouvement des colis en comblant les vides grâce à des dispositifs de calage ou de blocage et d'arrimage. Lorsque des dispositifs d'arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utilisées, celles-ci ne doivent pas être trop serrées au point d'endommager ou de déformer le colis.(x)
Il est réputé satisfait aux prescriptions du présent paragraphe lorsque la cargaison est arrimée conformément à la norme EN 12195-1:2010.
7.5.7.2
Les colis ne doivent pas être gerbés, à moins qu'ils ne soient conçus à cet effet. Lorsque différents types de colis conçus pour être gerbés sont chargés ensemble, il convient de tenir compte de leur compatibilité en ce qui concerne le gerbage. Si nécessaire, on utilisera des dispositifs de portage pour empêcher que les colis gerbés sur d'autres colis n'endommagent ceux-ci.
7.5.7.3
Pendant le chargement et le déchargement, les colis contenant des marchandises dangereuses doivent être protégés contre les dommages.
Nota : On doit notamment porter une attention particulière à la façon dont les colis sont manutentionnés pendant les préparatifs en vue du transport, au type de véhicule ou conteneur sur lequel ils sont transportés et à la méthode de chargement et de déchargement pour éviter que les colis ne soient endommagés par un traînage au sol ou une manipulation brutale.
7.5.7.4
Les dispositions du 7.5.7.1 s'appliquent également au chargement et à l'arrimage des conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et CGEM sur les véhicules ainsi qu'à leur déchargement.
(x) Des indications concernant l'arrimage des marchandises dangereuses se trouvent dans le document "Code de bonnes pratiques européen concernant l'arrimage des charges sur les véhicules routiers" publié par la Commission Européenne. D'autres indications sont également disponibles auprès des autorités compétentes et des organismes de l'industrie.
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IMDG-Code
7.3.3.6
Les colis qui contiennent des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être sécurisés par des moyens adaptés permettant de contenir les marchandises dans l'unité de transport (par ex. sangles, parois coulissantes, supports réglables) de sorte à empêcher tout mouvement pendant le transport qui modifie l'orientation des colis ou entraîne une dégradation des colis. Si des marchandises dangereuses sont convoyées avec d'autres marchandises (par ex. machines lourds ou caisses), toutes les marchandises de l'unité de transport doivent être sécurisées ou emballées de sorte à empêcher toute fuite. Le mouvement des colis peut être également modifié en remplaçant les espaces creux à l'aide de bois de comblement ou les bloquant ou les sanglant. Si des sangles ou des bandes sont utilisées, il ne faut pas trop les tendre pour empêcher une dégradation ou une déformation du colis ou des points de levage (par ex. bagues D) dans l'unité de transport. Les colis doivent être emballés de sorte à qu'une dégradation de l'équipement soit peu probable pendant le transport. L'équipement des colis doit être suffisamment protégé. Si des sangles ou des bandes avec charnières intégrées de conteneurs sont utilisés, il faut veiller à ce que la résistance des charnières ne soient pas dépassées.
Les colis qui contiennent des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être sécurisés par des moyens adaptés permettant de contenir les marchandises dans l'unité de transport (par ex. sangles, parois coulissantes, supports réglables) de sorte à empêcher tout mouvement pendant le transport qui modifie l'orientation des colis ou entraîne une dégradation des colis. Si des marchandises dangereuses sont convoyées avec d'autres marchandises (par ex. machines lourds ou caisses), toutes les marchandises de l'unité de transport doivent être sécurisées ou emballées de sorte à empêcher toute fuite. Le mouvement des colis peut être également modifié en remplaçant les espaces creux à l'aide de bois de comblement ou les bloquant ou les sanglant. Si des sangles ou des bandes sont utilisées, il ne faut pas trop les tendre pour empêcher une dégradation ou une déformation du colis ou des points de levage (par ex. bagues D) dans l'unité de transport. Les colis doivent être emballés de sorte à qu'une dégradation de l'équipement soit peu probable pendant le transport. L'équipement des colis doit être suffisamment protégé. Si des sangles ou des bandes avec charnières intégrées de conteneurs sont utilisés, il faut veiller à ce que la résistance des charnières ne soient pas dépassées.
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LCR (Suisse)
Art. 30
...
2. Les véhicules ne doivent pas être surchargés. Le chargement doit être disposé de telle manière qu'il ne mette en danger ni ne gène personne et qu'il ne puisse tomber. Tout chargement qui dépasse le véhicule doit être signalé, de jour et de nuit, d'une façon particulièrement visible.
...
4. Dans la limite de la compétence de la Confédération, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le transport des animaux, ainsi que des matières et des choses dangereuses, nocives ou répugnantes. ...
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2. Les véhicules ne doivent pas être surchargés. Le chargement doit être disposé de telle manière qu'il ne mette en danger ni ne gène personne et qu'il ne puisse tomber. Tout chargement qui dépasse le véhicule doit être signalé, de jour et de nuit, d'une façon particulièrement visible.
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4. Dans la limite de la compétence de la Confédération, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le transport des animaux, ainsi que des matières et des choses dangereuses, nocives ou répugnantes. ...
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StVO (Code de la route allemand)
§ 22 Chargement
(1) Le chargement y compris l'appareillage de l'arrimage du chargement ainsi que les équipements doivent être arrimés et sécurisés de façon à ne pas subir de glissement, de renversement, de roulement, de chute, ni de causer un tapage quelconque, en cas de freinage intégral ou d'embardée subite. Les règles techniques éprouvées doivent être respectées dans ce cas. …
(1) Le chargement y compris l'appareillage de l'arrimage du chargement ainsi que les équipements doivent être arrimés et sécurisés de façon à ne pas subir de glissement, de renversement, de roulement, de chute, ni de causer un tapage quelconque, en cas de freinage intégral ou d'embardée subite. Les règles techniques éprouvées doivent être respectées dans ce cas. …
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KFG (Loi autrichienne sur les véhicules à moteur)
§ 101. Chargement
(1) Le chargement de véhicules motorisés et de remorques n'est autorisé que sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 5, que s
…
e) le chargement et les éléments de ce dernier sont placés sur le véhicule et sécurisés par des moyens appropriés de manière à ce qu'ils puissent résister aux forces dues à un transport en condition normale, à ce que le fonctionnement sûr du véhicule ne soit pas affecté et à ce que personne ne soit mis en danger. Les éléments d'un chargement doivent être arrimés et sécurisés par des moyens appropriés de manière à ce qu'ils ne puissent guère modifier leurs positions entre eux et par rapport aux parois du véhicule [...]. Le chargement et les éléments de ce dernier doivent être, le cas échéant, sécurisés par des sangles d'arrimage, des barres de serrage, des coussins de protection, des supports antidérapants et une combinaison de moyens d'arrimage de chargement. Un arrimage de chargement est prescrit même si l'ensemble de la surface de chargement est entièrement rempli de marchandises de toutes sortes [...].
(1a) En présence d'une personne tierce mandatée par le conducteur ou le détenteur de l'agrément et responsable de l'aménagement du chargement d'un véhicule ou d'une remarque, celle-ci doit veiller, sous réserve du § 102 al. 1 et § 103 al. 1, à ce que l'alinéa 1 lit. a à c et e soit respecté.
(1) Le chargement de véhicules motorisés et de remorques n'est autorisé que sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 5, que s
…
e) le chargement et les éléments de ce dernier sont placés sur le véhicule et sécurisés par des moyens appropriés de manière à ce qu'ils puissent résister aux forces dues à un transport en condition normale, à ce que le fonctionnement sûr du véhicule ne soit pas affecté et à ce que personne ne soit mis en danger. Les éléments d'un chargement doivent être arrimés et sécurisés par des moyens appropriés de manière à ce qu'ils ne puissent guère modifier leurs positions entre eux et par rapport aux parois du véhicule [...]. Le chargement et les éléments de ce dernier doivent être, le cas échéant, sécurisés par des sangles d'arrimage, des barres de serrage, des coussins de protection, des supports antidérapants et une combinaison de moyens d'arrimage de chargement. Un arrimage de chargement est prescrit même si l'ensemble de la surface de chargement est entièrement rempli de marchandises de toutes sortes [...].
(1a) En présence d'une personne tierce mandatée par le conducteur ou le détenteur de l'agrément et responsable de l'aménagement du chargement d'un véhicule ou d'une remarque, celle-ci doit veiller, sous réserve du § 102 al. 1 et § 103 al. 1, à ce que l'alinéa 1 lit. a à c et e soit respecté.
